Genève, 12 décembre 2018 – Le Conseil des États a accepté aujourd’hui la motion 17.4241 exigeant l’adhésion immédiate au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) par 24 voix pour, 15 voix contre et 2 abstentions. Le Parlement s’oppose ainsi au Conseil fédéral et suit l’appel d’ICAN Switzerland, de la Croix-Rouge suisse, du CICR, de PSR/IPPNW Schweiz, des églises suisses et d’autres acteurs de la société civile, ainsi que plus de 25’000 personnes. ICAN Switzerland salue ce soutien sans équivoque à l’interdiction de armes nucléaires et appelle le Conseil fédéral à procéder immédiatement à la signature du Traité.
Le 15 août, le Conseil fédéral avait décidé, malgré l’acceptation de la motion au Conseil national, de ne pas signer le TIAN pour l’instant. La décision prise aujourd’hui par le Conseil des États amène un changement du cap nécessaire à la préservation de notre tradition humanitaire et envoie un signal positif au niveau international: les armes nucléaires sont des armes de destruction massive. Elles ne doivent plus jamais être utilisées et doivent être interdites.
« Nous nous réjouissons beaucoup, avec les plus de 25’000 personnes qui ont signé notre pétition, de la décision du Conseil des États. Le peuple ne veut pas de parapluie nucléaire! » a déclaré Maya Brehm, co-fondatrice d’ICAN Switzerland.
« C’est désormais très clair: attendre n’est pas une option. Le Conseil fédéral doit signer le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires sans plus tarder » continue Brehm.
ICAN Switzerland félicite le Conseiller national Sommaruga ainsi que les cosignataires de la motion et remercie tous les parlementaires qui se sont engagés en faveur de l’interdiction des armes nucléaires et qui promettent d’œuvrer pour la signature et la ratification du Traité. Il faut maintenant s’assurer que le Conseil fédéral respecte la volonté du parlement et du peuple et qu’il procède immédiatement à la signature.
Selon Brehm « le succès d’aujourd’hui a pu être atteint grâce au travail de longue haleine de gens qui – comme mes coéquipières Annette Willi et Mia Gandenberger – œuvrent inlassablement pour un monde sans armes nucléaires, souvent dans les coulisses et sans rémunération. Au nom d’ICAN Switzerland, je les remercie chaleureusement! »
CONTACT
Maya Brehm, maya[arobase]icanswitzerland.ch
Annette Willi, annette[arobase]icanswitzerland.ch
CONTEXTE
Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires de 2017 interdit la mise au point, la mise à l’essai, la production, la fabrication, l’acquisition, la possession, le stockage, le transfert, l’emploi et la menace d’employer des armes nucléaires. Par ailleurs, il contient des dispositions importantes relatives à l’assistance aux victimes et de la remise en état de l’environnement
69 États ont signé le Traité et 19 l’ont ratifié (état le 12 décembre 2018). Cinquante signatures et ratifications sont nécessaires pour que le Traité entre en vigueur.
Le Traité complète les objectifs d’accords de désarmement nucléaire existants, y compris du Traité de non-prolifération (TNP). Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires n’affecte pas la défense conventionnelle.
La motion 17.4241, lancée par le Conseiller national Carlo Sommaruga demande au Conseil fédéral de signer le Traité onusien sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) de 2017 « au plus vite » et de le soumettre « sans tarder » à la ratification du parlement. Elle a été adoptée par le Conseil national le 5 juin avec des voix venant de tous les partis.
Le 15 août, le Conseil fédéral a décidé de ne pas signer le TIAN « pour l’instant ». Il a chargé le DFAE de consulter les Commissions de politique extérieure du parlement au sujet de cette décision. Le 16 octobre, la CPE-N a demandé une « signature et ratification immédiates du traité ». La CPE-E, par contre, a recommendé le rejet de la motion de justesse (7 contre 6 voix).
A PROPOS D’ICAN SWITZERLAND
ICAN Switzerland est la branche suisse de la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN), une coalition mondiale de 532 organisations dans 103 pays. En 2017, ICAN a reçu le Prix Nobel de la Paix pour son engagement en faveur du TIAN.